Autorisations de captation et diffusion

L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement par l’article 9 du Code Civil.
Toute publication de l’image d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé et de son représentant légal pour les mineurs.

Vous trouverez à cette page les autorisations de captation et diffusion de la voix et de l’image de l’élève.