Circonscription de Saint-Just-en-Chaussée

Autorisations de captation et diffusion

mardi, 24 septembre 2019

http://saint-just.dsden60.ac-amiens.fr/044-autorisations-de-captation-et-diffusion.html

L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement par l’article 9 du Code Civil.
Toute publication de l’image d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé et de son représentant légal pour les mineurs.

Vous trouverez à cette page les autorisations de captation et diffusion de la voix et de l’image de l’élève.